Intervention de Joël Bourdin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission outre-mer - examen du rapport spécial

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin, rapporteur spécial :

a souhaité obtenir des précisions sur le transfert à l'ONF de propriétés bâties appartenant à l'Etat, dans le cadre d'un bail emphytéotique prévoyant un versement initial de 50 millions d'euros et un loyer annuel de 6 à 8 millions d'euros. Le choix de faire porter cette nouvelle charge à l'ONF apparaît contestable. Il a ensuite déploré que l'ONF ne s'appuie pas sur une politique commerciale structurée, ce qui constitue un « défaut de pilotage majeur » selon la Cour des comptes. Il s'est ainsi demandé si l'office dispose d'instruments de connaissance du marché et d'outils de contrôle de gestion. Il est ensuite revenu sur le projet de fusion avec l'IFN, en faisant valoir qu'une telle opération pourrait porter atteinte au droit de la concurrence, dans la mesure où l'IFN dispose d'informations sur les concurrents privés de l'ONF. Enfin, il s'est interrogé sur la cohérence des deux opérations parallèles de déménagement de l'ONF à Compiègne, d'une part, et de l'IFN à Orléans, d'autre part.

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