Intervention de Philippe Leroy

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission outre-mer - examen du rapport spécial

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

a rappelé que le Sénat a pris position contre l'intégration de l'IFN à l'ONF, en votant le 25 mars 2009 la suppression de l'article 36 de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Il a observé le caractère dual des activités de l'ONF : des tâches administratives liées à la gestion d'un patrimoine public, d'une part, et une politique commerciale fondée sur l'exploitation de la ressource forestière, d'autre part. Il a souhaité que l'office développe ses missions de prestataire de services dans la mesure où il bénéficie d'une expertise technique précieuse.

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