Intervention de Jean Arthuis

a tout d'abord remercié M. François Drouin d'avoir accepté l'invitation de la commission des finances afin de faire le point sur les activités d'OSEO dans cette période de crise. OSEO est un établissement public issu de la fusion des anciennes Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR) et banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME). Ses activités se divisent en trois grandes branches : le soutien à l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME) ou les entreprises de taille intermédiaire (ETI), au travers de sa filiale OSEO Innovation, le financement des PME, au travers de prêts « classiques », et, enfin, l'octroi de garanties en faveur des PME et des ETI afin de faciliter l'obtention de prêts auprès d'autres banques.

Il a relevé que, dès le début de la crise, l'Etat s'est beaucoup appuyé sur OSEO pour tenter de limiter son impact sur les PME. Ainsi, entre les mesures annoncées par M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dès octobre 2008 et celles votées dans le cadre de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, la capacité d'intervention de cet établissement public a été augmentée de plus de 8 milliards d'euros. De plus, le Président de la République a confié à OSEO, il y a deux semaines, la charge de mobiliser « un milliard d'euros de prêts participatifs », qui seraient des quasi-fonds propres, afin de renforcer la solidité financière des PME. Un an après le début de la crise et alors que se sont enchaînées toutes ces annonces, il est nécessaire de faire le point sur l'utilisation par OSEO de ses nouvelles capacités d'intervention et sur sa capacité à assumer ses nouvelles missions.