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Intervention de Adrien Gouteyron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission sport jeunesse et vie associative - examen du rapport spécial et de l'article 60 rattaché
Adrien Gouteyron :s'est interrogé sur le fonctionnement concret du CNDS, en particulier sur la façon dont il examine les dossiers présentés par les collectivités territoriales.
