Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2009 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a considéré qu'une réflexion en ce sens pourra utilement prolonger le travail d'harmonisation des taux de cotisation et d'homogénéisation des services fournis par les caisses. En tout état de cause, il conviendrait de déterminer la part des économies de gestion que pourrait induire une telle fusion ainsi que le niveau d'étiage de la trésorerie afin de définir ce qui pourrait être raisonnablement redirigé vers les entreprises. Aussi, il a souhaité que le régime des congés payés du bâtiment et des travaux public étudie des propositions nouvelles de soutien aux entreprises et d'accompagnement du plan de relance de l'économie en 2010.

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