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Intervention de Jean-Jacques Jégou rapporteur pour avis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Jean-Jacques Jégou rapporteur pour avis :
Enfin, la commission a demandé à être saisie pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, en cours d'examen par l'Assemblée nationale, et a désigné M. Jean-Jacques Jégou rapporteur pour avis de ce projet de loi.
