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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Roland du Luart, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif n° 11 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (annexe 11) et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4094 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 713/2005 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l’Inde.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4095 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4096 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4097 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Lettre rectificative n° 3 à l’Avant-projet de budget 2009 - État des dépenses par section - Section II – Conseil.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4098 et distribué.
