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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Dépôt de rapports d'information
Roland du Luart, président :J’ai reçu de MM. Jean-Pierre Fourcade, Michel Charasse et Edmond Hervé un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’enquête de la Cour des comptes relative aux procédures publiques gérées par la COFACE.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 95 et distribué.
J’ai reçu de MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’enquête de la Cour des comptes relative à l’école maternelle.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 96 et distribué.
