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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 septembre 2010 : 1ère réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Virginie Klès :Tout à l'heure, vous vous êtes opposé à un amendement au motif que cela était déjà prévu dans le code pénal. Alors, pourquoi n'acceptez-vous pas celui-ci ?
