Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éliane Assassi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 septembre 2010 : 1ère réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Éliane Assassi :Personne ici ne peut être accusé de laxisme. Cet amendement d'affichage, qui fait suite au meurtre d'une policière municipale, est un moyen pour le Gouvernement de justifier la mesure de déchéance de la nationalité à venir dans le projet de loi sur l'immigration. Nous ne pouvons qu'être contre.
