Intervention de Jean-Pierre Caffet

Après l’examen de l’article 7 et de l’article 8 qui traitent des compétences que la SGP prend aux collectivités territoriales et de la gouvernance de cette société, au sein de laquelle les élus locaux vont quasiment faire de la figuration, nous abordons maintenant la question financière, et le projet de loi mérite de recevoir d’emblée, à ce sujet, un éclairage particulièrement cru : d’une part, les investissements ne sont pas financés et, d’autre part, le Gouvernement ne s’est pas préoccupé du coût du fonctionnement du projet, malgré les conclusions d’une mission confiée à un parlementaire par le Premier ministre dont on pouvait penser qu’elles recueilleraient un consensus.

Je ne m’appesantirai pas sur la composition de la commission spéciale ; cela n’a pas d’intérêt. Mieux vaut évoquer les questions de fond.

Nous ne connaissons pas les conséquences financières de l’opération sur le STIF et sur les départements alors même que le rapport Carrez a d’ores et déjà démontré une dérive du socle des dépenses de fonctionnement, sans même compter les dépenses nouvelles ! Or, lorsqu’il s’agira d’assurer le fonctionnement, ce sont eux qui devront « passer à la caisse » !

Monsieur le secrétaire d’État, tout comme la commission spéciale, vous avez rejeté un amendement que nous avons présenté voilà quelques jours tendant à demander l’inscription dans la loi des dispositions de l’article 14 du Grenelle 1, à savoir l’engagement du Gouvernement de mettre en œuvre des dispositifs financiers spécifiques aux transports en Île-de-France. En faisant référence à des dispositions que le Parlement avait déjà adoptées, à l’unanimité, et qui correspondaient à un engagement du Gouvernement – sans pour autant, évidemment, prévoir de façon détaillée les inscriptions budgétaires des années à venir –, cet amendement aurait éventuellement permis de régler le problème. Vous ne l’avez pas voulu et vous réitérez votre refus à propos du présent amendement.

Voilà un projet de loi qui met en place une vaste opération dont on ne connaît pas le coût. Or, selon nous, les recettes qui sont envisagées dans les articles suivants et qui seront essentiellement assises sur la valorisation foncière, seront insuffisantes pour assurer le financement de ce réseau de transport. En fait, c’est même évident !

Hier, j’ai cité le discours de Nicolas Sarkozy du 29 avril 2009. Je ne m’en rappelle pas les termes exacts, mais il a bien expliqué que, concernant le coût des infrastructures, et compte tenu du plan de mobilisation des transports programmé par la région, qu’il faudra mettre en œuvre, ce sont 35 milliards d’euros qui devront être trouvés.

Bien sûr, un discours présidentiel, ce ne sont pas les tables de la loi ! Alors, monsieur le secrétaire d’État, si c’est la mention du plan de mobilisation des transports qui vous gêne, je suggère à Mme Bricq de supprimer le dernier membre de phrase de l’amendement n° 141 rectifié bis. Ainsi ne seraient conservées que les dispositions relatives au financement du Grand huit et nous pourrions trouver un accord.