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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Fauchon
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 septembre 2010 : 1ère réunion
Dissimulation du visage dans l'espace public — Examen du rapport et du texte de la commission
Pierre Fauchon :La loi sur les signes extérieurs religieux à l'école n'a eu que des effets positifs.
