Intervention de Bernard Frimat

Il existe une position unanime de la commission sur deux des amendements concernés, le vote ayant été plus serré sur le troisième. Les sous-amendements qu'on nous propose relèvent d'une négociation interne : on veut sauver les apparences pour celui qui les a inspirés. Pour les deux amendements rejetés à l'unanimité et compte tenu de la qualité du débat qui a eu lieu en commission, j'estime qu'on fait violence à la commission des lois et même au Sénat en proposant d'adopter un avis différent par le jeu de ces deux sous-amendements. Le groupe socialiste ne changera pas sa position.