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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 septembre 2010 : 2ème réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jacques Mézard :J'y suis moi aussi opposé. Monsieur le président, je vous accorde qu'il n'y a là aucun détournement de procédure, mais nous ne sommes pas dupes du but visé. Ces sous-amendements, déposés au dernier moment, sous des amendements du Gouvernement eux-mêmes déposés au dernier moment, ne visent qu'un bénéfice médiatique et seront concrètement sans effet sur la sécurité. J'observe d'ailleurs que vous n'en avez signé qu'un, Monsieur le Président...
