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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article additionnel avant l'article 9, amendement 141
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi, par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d’un amendement n° 141 rectifié ter ainsi libellé :
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit les dispositions fiscales et financières, nécessaires au financement, tant des dépenses d'investissement que de fonctionnement, du réseau de transport public du Grand Paris.
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
