Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Simplification de dispositions du code électoralet transparence financière de la vie politique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 40
Patrice Gélard, rapporteur :Avec l'amendement n° 40, le Gouvernement permet aux candidats aux élections sénatoriales de bénéficier d'un remboursement forfaitaire de leurs dépenses, comme les candidats aux autres élections.
