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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Simplification de dispositions du code électoralet transparence financière de la vie politique — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard, rapporteur :Le texte adopté par la commission encadrant étroitement le pouvoir réglementaire, je suis défavorable à l'amendement de suppression n° 14.
