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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article additionnel avant l'article 9
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :Bien entendu !
Si vous reteniez la rédaction suivante : « Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit les dispositions fiscales et financières, nécessaires au financement des dépenses d’investissement du réseau de transport public du Grand Paris », j’y serais favorable. Pour ce qui concerne le fonctionnement de la Société du Grand Paris, les dispositions de l’article 9 ter et les intérêts des dotations en capital sont très largement suffisants.
