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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture, amendement 62
Dominique Braye :En réponse à M. Dominique Braye, qui estimait indispensable d'étudier précisément l'impact de la disposition proposée par l'amendement n° 62 sur les finances publiques, M. Daniel Dubois a indiqué qu'un débat est nécessaire sur le sujet, au vu des charges imposées aux collectivités territoriales pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
A propos de l'amendement n° 28, M. Dominique Braye a indiqué qu'il faut tenir compte du montant « loyer + charges » pour apprécier l'effort demandé aux locataires.
