Intervention de Dominique Braye

a indiqué que le principe d'une taxe sur les plus-values liées à la présence d'infrastructures de transport a été adopté dans le cadre des travaux de la commission sur le projet de loi Grenelle II, mais que l'utilisation du produit de cette taxe n'est pas encore déterminée et qu'un débat en séance publique est indispensable pour trancher cette question.