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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Dominique Braye :S'agissant de l'amendement n° 46, M. Dominique Braye a rappelé que le comité opérationnel « Déchets » a conclu à la nécessité de maintenir une participation minimale des collectivités territoriales, afin qu'elles puissent continuer à intervenir comme des acteurs légitimes dans la politique de gestion des déchets. Mme Évelyne Didier a indiqué retirer son amendement, sous réserve d'un examen plus approfondi avant l'examen en séance publique du projet de loi.
