Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article additionnel avant l'article 9

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Pour tout vous dire, monsieur le président, je ne suis pas « emballée »...

M. le secrétaire d’État a indiqué que le financement des dépenses d’investissement ne serait pas d’origine budgétaire. Il nous a dit monts et merveilles des dotations en capital prévues à l’article 9. Certes, elles ne sont pas budgétaires, mais il s’agit des finances de l’État. Par conséquent, je n’y crois pas !

Monsieur Fourcade, en votre qualité de rapporteur spécial des participations de l’État et de la dette, vous êtes mieux placé que moi pour savoir que, quel que soit l’artifice comptable employé, ces investissements pèseront sur la dette. Moi, je veux que la loi de finances soit claire sur l’ensemble.

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