Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 septembre 2007 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

rapporteur sur le projet de loi n° 171 (A. N. XIIIè lég.) relatif à la lutte contre la corruption ;

- M. Christian Cointat, rapporteur sur les projets de loi relatifs à la Polynésie (sous réserve de leur dépôt) ;

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion