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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 septembre 2007 : 1ère réunion
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :a indiqué que dans le projet de loi tel que sous-amendé par le gouvernement, il incombait au demandeur de solliciter une identification par les empreintes génétiques.
