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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 septembre 2007 : 1ère réunion
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Examen du rapport
François-Noël Buffet, rapporteur :a indiqué que ce système ne fonctionnait malheureusement pas en pratique.
