Intervention de Jacques Muller

Evoquant le « paquet énergie-climat », M. Jacques Müller a indiqué que la commission des affaires économiques n'avait pas tranché entre deux options destinées à protéger les entreprises exposées à la concurrence internationale : leur accorder des quotas gratuits ou taxer le carbone à l'entrée des frontières européennes en rétrocédant les recettes ainsi obtenues aux pays tiers, option qui serait apparemment compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a, en conséquence, interrogé le ministre sur la position défendue par le Gouvernement.