Intervention de Dominique Voynet

Je ne suis pas enthousiaste à l’idée de supprimer le dernier membre de phrase qui évoquait le plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France.

En effet, les décisions prises pour permettre d’avancer vers un financement à peu près correct du projet de super-métro du Grand Paris touchent à des ressources qui devaient être attribuées à la région. C’est le cas notamment de cette partie du produit de l’imposition sur les entreprises de réseau, qui pourrait bien être attribuée au budget de la société du Grand Paris et non plus à la région.

Dans le droit fil des travaux de Gilles Carrez et du discours du Président de la République qui a été rappelé par M. Caffet hier soir et encore à l’instant, il me semble totalement déraisonnable de ne pas lier le financement du réseau de métro du Grand Paris et du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France, puisqu’il faudra veiller à une bonne allocation des fonds publics et à l’efficacité de la dépense.

Je voterai néanmoins l’amendement présenté par Nicole Bricq. Les dispositifs fiscaux nécessaires ne sont pas faciles à mettre en place. Et l’on a vu à propos de la taxe carbone ce que pouvait coûter, en termes de crédibilité de l’État et de l’efficacité de notre travail, une mise en place précipitée !

Je ne voudrais pas que l’on s’habitue à travailler ainsi. Quelques mois supplémentaires ne seront pas de trop pour élaborer ces outils fiscaux complémentaires. Il est de bon sens de fixer une clause de rendez-vous lors de l’examen du projet de loi de finances pour faire le point sur la situation et évaluer l’impact, sur les finances publiques et sur nos engagements internationaux, des décisions prises aujourd’hui à l’aveugle.