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Intervention de Laurent Béteille
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2007 : 1ère réunion
Propriété intellectuelle — Lutte contre la contrefaçon - Audition de M. Marc-Antoine Jamet président de l'union des fabricants unifab
Laurent Béteille, rapporteur :s'est félicité de ce que les commissaires puissent prendre la mesure de la gravité de la situation, à travers les quelques exemples de produits contrefaisants présentés. Rappelant le rôle des distributeurs sur Internet ou des transporteurs de marchandises dans le développement de la contrefaçon, il s'est demandé si les réseaux de grande distribution étaient exempts de critique.
