Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Béteille
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2007 : 1ère réunion
Propriété intellectuelle — Lutte contre la contrefaçon - Audition de M. Jean-Claude Magendie premier président de la cour d'appel de paris
Laurent Béteille, rapporteur :a appelé l'attention du premier président de la cour d'appel de Paris sur une autre solution qui consisterait, comme en Allemagne, à adjoindre aux magistrats de carrière des échevins compétents en matière scientifique.
