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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles :Si les indemnités n'étaient pas fiscalisées, c'était pour compenser le fait que le forfait ne couvrait pas la totalité du préjudice. C'était donc un autre élément du compromis entre employeurs, employés et Etat.
