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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales — Communication et échange de vues
Jean Arthuis, président :En effet. Par exemple, mon département ne subventionne les « points lecture » que si leur surface est supérieure à un seuil minimal. Les collectivités territoriales sont ainsi elles-mêmes productrices de normes qui peuvent être coûteuses.
