Intervention de François Fortassin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales — Communication et échange de vues

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

J'adhère à tout ce qui a été dit. Notre rôle de parlementaires est de dénoncer les normes inutiles. Je pense par exemple à l'impossibilité de servir des oeufs au plat dans les gîtes de montagne en raison de l'obligation de recourir à des oeufs en barre. Dans un autre domaine, il est fait obligation aux chantiers sur les ponts de prévoir la présence d'une barque sur la rivière enjambée par le pont. Or, je me souviens d'un cas où le chantier avait été verbalisé par des agents de contrôle en raison de l'absence de cette barque, alors même que la rivière était à sec !

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