Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales — Communication et échange de vues

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Sans remettre en cause les règles d'accessibilité pour les personnes handicapées, il me semble que certaines procédures pourraient être allégées. Ainsi, par exemple, la réglementation impose de recourir à un second architecte, différent du maître d'oeuvre d'un chantier, pour vérifier la régularité du bâtiment en matière d'accessibilité. Cette disposition est coûteuse et pourrait être supprimée sans remettre en cause l'application des normes d'accessibilité.

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