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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales — Communication et échange de vues
Jean Arthuis, président :Les élus locaux font souvent preuve de zèle parce qu'ils craignent la mise en cause de leur responsabilité. Il faudrait savoir ne pas toujours céder aux normes dont l'application n'est pas impérative.
