Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales — Communication et échange de vues
Charles Guené :En ce qui concerne la réglementation sportive, même les petites communes sont dans l'obligation de prévoir une douche accessible aux personnes handicapées dans les vestiaires des arbitres. Il me semble que cette règle, qui vise à permettre l'accueil de compétitions de handisport, pourrait être assouplie. Un terrain aux normes handisport dans chaque arrondissement serait suffisant.
