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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales — Communication et échange de vues
Jean Arthuis, président :Pour conclure ce large débat, je vous invite, si vous le souhaitez, à me faire parvenir au plus tard mercredi prochain 19 janvier vos éventuelles contributions écrites, qui permettront de compléter la lettre qui sera transmise sur ce thème au président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
