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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :Ce quatrième collectif de l'année comptait 43 articles à sa sortie du conseil des ministres ; on en est aujourd'hui à 73 articles... Il rassemble des dispositions diverses, dont certaines sont majeures. Le solde budgétaire est légèrement amélioré, mais grâce à des recettes exceptionnelles.
