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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :Avant de débuter l'examen des amendements, le rapporteur général demande la réserve sur les articles 15, 17 ter, 20 bis, 34, 36, 37 sexies, 39, 40 et 42, qui nécessitent une expertise complémentaire
