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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport, amendement 1
Jean Arthuis, président :Nous faisons pression sur le Gouvernement en demandant la suppression de l'article.
L'amendement n °1 est adopté à l'unanimité.
