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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport, amendement 3
Jean Arthuis, président :Il est normal que le prêt d'épargne logement soit exclusivement consacré à l'habitation principale.
L'amendement n° 3 est adopté.
