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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :Cet article a trait à la réforme des taxes locales d'urbanisme, qui institue une taxe d'aménagement et un versement pour sous-densité.
