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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport, amendement 10
Jean Arthuis, président :Ces prélèvements servent à financer les dotations de l'État aux collectivités territoriales.
L'amendement n° 10 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 11 est adopté.
