Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Ce versement est d'autant plus injuste que c'est la sous-densité qui coûte cher aux départements, à cause des transports scolaires qui doivent couvrir des zones très étendues.

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