Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport

S'agit-il d'un prélèvement national ? La valeur ajoutée est-elle territorialisée ?

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