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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport, amendement 19
Jean Arthuis, président :Nous attendrons ses propositions.
L'amendement n° 19 est retiré.
Le vote sur l'article 17 septies est réservé ainsi que celui l'article 20 bis.
