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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :Je rappelle que le rapporteur général souhaite réserver cet article qui vise à étendre le champ de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
Le vote sur l'article 37 sexies est réservé.
