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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :Cet article consacré au reclassement des certains maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole ressemble à s'y méprendre à un cavalier législatif, mais il y a eu des précédents. Je n'insiste donc pas.
A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter l'ensemble des articles du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010 ainsi modifiés, à l'exception des articles 15, 17 ter, 17 septies, 20 bis, 34, 36, 37 sexies, 39, 40 et 42 sur lesquels sa position est réservée jusqu'à la réunion d'examen des amendements extérieurs.
Le sort des amendements du rapporteur général, examinés par la commission, est retracé dans le tableau suivant :
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
