Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen des amendements, amendement 25
Philippe Marini, rapporteur général :Nous retirons l'amendement n° 25 par coordination avec les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances.
L'amendement n° 25 est retiré.
