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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen des amendements, amendement 3
Philippe Marini, rapporteur général :J'ai rectifié l'amendement n° 3 qui réserve les prêts épargne logement à la résidence principale pour qu'il ne s'applique qu'aux comptes ouverts à compter du 1er mars 2011, afin d'éviter qu'un dénouement massif de plans en cours ne se traduise par une hausse des primes servies.
L'amendement n° 3 rectifié est adopté.
