Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen des amendements
Philippe Marini, rapporteur général :Nos amis suisses font des avances de plus en plus insistantes pour attirer à Genève le siège-monde de la Chambre de commerce internationale. L'amendement portant article additionnel après l'article 12 exonère d'impôt sur le revenu pour une durée de cinq ans les salaires des dirigeants et salariés appelés de l'étranger pour occuper un emploi auprès de cet organisme à but non lucratif.
